Comme vous le savez déjà, si vous avez transmis tout au long de l’année 2017 une DSN phase 3 incluant les informations relatives aux organismes complémentaires, la substitution de la N4DS en janvier 2018 par la DSN sera effective.
Néanmoins, et selon certains cas (erreurs déclaratives, absences de données, régime hors DSN…), vous devrez transmettre une N4DS en janvier 2018.
Vérifiez la conformité de vos DSN
Pour vérifier la conformité de vos DSN, vous devez consulter et utiliser le tableau de bord sur Net Entreprise au plus tôt et de préférence avant vos prochaines payes.
- Aucune anomalie : pas de N4DS
- Anomalies : correctifs DSN ou N4DS partielle ou N4DS complète
Vous avez aussi été informé de la nouvelle réglementation au 1er janvier 2018 concernant la mise en place du bulletin clarifié. Vous devez, avant le 15/12/2017, prendre RDV avec notre service technique afin de réaliser un examen des éditions de bulletin.
A l’issue du Bilan DSN et du diagnostic sur les éditions de bulletins, nous vous proposerons un plan d’action qui déterminera le temps et le coût par société et / ou par établissement.
Par ailleurs, pour ceux d’entre vous qui pratique le décalage de paye, nous vous conseillons vivement de vérifier auprès de votre URSSAF que cette règle est encore valide.
Nous vous rappelons que notre équipe technique est à votre disposition pour la mise en place de ces modifications, mais ne se substitue pas à votre devoir de veille sociale et de contrôle qui reste légalement à votre charge ou à celle de votre comptable.
