Déclaration Sociale Nominative : qu’est-ce que la phase 3 ?
A l’automne 2016, la phase 3 de la DSN a remplacé de nouvelles déclarations.
Cette phase sera obligatoire dès janvier 2017 et intégrera les déclarations ci-dessous :
La DADS sur les salaires 2017 pour l’ensemble de ses destinataires (substitution effective des données DADS-U dès janvier 2017) et pour les types de salariés couverts dans le cadre de la DSN
Les formalités de recouvrement pour :
- Les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisation des mutuelles et des sociétés d’assurance
- La MSA (Mutualité sociale agricole : DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel)
- Certains régimes spéciaux
Quels sont les avantages de la DSN ?
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Simplification des processus de travail via l’automatisation des tâches et la composition de la déclaration directement par le logiciel
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Collecte en une seule fois des données communes, directement issues du traitement de la paye
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Suppression des ressaisies entre les logiciels de paye et la déclaration mensuelles et fiabiliser ainsi les données transmises
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Identification unique, partagée et sécurisée, y compris à titre provisoire des salariés et des déclarations pour tous les organismes de protection social
Aujourd’hui, notre objectif est de vous accompagner sereinement dans l’intégration de la DSN, sans attendre la date butoir.
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